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Arrêté du 2 juin 2026

déterminant la part respective de femmes et d'hommes au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parité dans une commission administrative du Premier ministre

Résumé. Un arrêté de 2026 impose une parité hommes-femmes dans la commission consultative d'une direction du Premier ministre et pour les élections professionnelles.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 (Création d'une commission pour les agents contractuels du Premier ministre) modifié portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité social d'administration placé auprès du Premier ministre en date du 12 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Répartition hommes-femmes dans une commission administrative en 2026

Résumé. En 2026, la commission consultative paritaire de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre compte presque autant de femmes que d'hommes.

Au 1er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre de la commission consultative paritaire de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est la suivante : 48 % de femmes et 52 % d'hommes.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Parité dans les listes de candidats aux élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections professionnelles doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans la commission.

Chaque liste de candidature présentée pour le scrutin de la commission consultative paritaire de la direction des services administratifs du Premier ministre, dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2026, comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentée au sein de cette commission.
Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans l'hypothèse d'une liste complète, 4 femmes et 4 hommes ou 3 femmes et 5 hommes.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services administratifs

Résumé. Un arrêté du Premier ministre confie à son directeur des services administratifs et financiers la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3