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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions mixtes paritaires sur l'hydroélectricité et l'aide à mourir

Résumé. Des groupes de travail ont été créés pour discuter de lois sur l'énergie hydroélectrique et l'aide à mourir.

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Commissions parlementaires pour les lois sur l'énergie et la fin de vie

Résumé. Des commissions mixtes paritaires ont été formées pour discuter de lois sur l'hydroélectricité et l'aide à mourir.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Dans sa séance du 2 juin 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Stéphane Travert
Vice-Présidente : Mme Dominique Estrosi Sassone
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : Mme Marie-Noëlle Battistel
- au Sénat : M. Patrick Chauvet
M. Daniel Gremillet
M. Jean-Jacques Michau

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Dans sa séance du 2 juin 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Stéphane Delautrette
Vice-Président : M. Philippe Mouiller
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : Mme Brigitte Liso
- au Sénat : Mme Christine Bonfanti-Dossat
M. Alain Milon

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 14 h 15

Députés

Titulaires. - M. Christophe Bentz, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Justine Gruet, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Sandrine Rousseau
Suppléants. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Yannick Monnet, M. René Pilato, M. Vincent Trébuchet, M. Philippe Vigier

Sénateurs

Titulaires. - Mme Christine Bonfanti-Dossat, Mme Corinne Bourcier, M. Olivier Henno, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Annie Le Houerou, M. Alain Milon, M. Philippe Mouiller
Suppléants. - Mme Pascale Gruny, Mme Jocelyne Guidez, M. Bernard Jomier, Mme Anne Souyris
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Réunion du mardi 2 juin 2026 à 8 h 30

Députés

Titulaires. - M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Louise Morel, M. Vincent Rolland, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert
Suppléants. - M. Karim Benbrahim, M. Joël Bruneau, Mme Sylvie Ferrer

Sénateurs

Titulaires. - Mme Martine Berthet, M. Patrick Chauvet, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, M. Vincent Louault, M. Jean-Jacques Michau, M. Franck Montaugé
Suppléants. - Mme Viviane Artigalas, Mme Maryse Carrère, M. Fabien Gay, M. Jean-François Husson, Mme Denise Saint-Pé

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