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Arrêté du 27 mai 2026

fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité

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Composition d'un comité consultatif pour les enseignants du privé

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe la composition d'un comité consultatif pour les enseignants du privé, avec une majorité de femmes et 10 membres principaux.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1-2 (Création d'un comité consultatif pour les enseignants du privé), L. 914-1-3 (Élection des représentants des enseignants du privé), R. 914-5 (Représentation des enseignants dans les écoles privées), R. 914-6 (Création d'une commission consultative mixte interdépartementale), R. 914-8 (Composition de la commission consultative mixte académique) et R. 914-13-4 (Composition du comité consultatif des enseignants privés),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Répartition des genres dans un comité consultatif de l'enseignement privé

Résumé. Un arrêté fixe la répartition des femmes et des hommes dans un comité consultatif de l'enseignement privé, avec une majorité de femmes.

En application de l'article R. 914-13-4 du code de l'éducation (Composition du comité consultatif des enseignants privés), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat sont ainsi fixées : 139 892 agents représentés dont 102 878 femmes, soit 73,54 %, et 37 014 hommes, soit 26,46 %.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Composition du comité consultatif des enseignants privés

Résumé. Un comité consultatif pour les enseignants du privé a 10 membres principaux et 10 remplaçants.

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat comprend, au titre des représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, dix membres titulaires et dix membres suppléants.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de représentation du personnel

Résumé. Les nouvelles règles pour les représentants du personnel dans la fonction publique commencent en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2026.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 27 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4