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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition pour changer la gestion de la protection de la nature

Résumé. Un sénateur veut confier la protection de la nature aux services de l'État plutôt qu'à l'Office français de la biodiversité.

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Transfert des responsabilités environnementales à l'État

Résumé. Un sénateur propose de donner aux services de l'État la responsabilité de surveiller et protéger la nature, au lieu de l'Office français de la biodiversité.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 2 juin 2026

N° 652 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Vincent LOUAULT, visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 653 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Pascal ALLIZARD, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 659 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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