Section précédente
Section parente
Arrêté du 22 mai 2026
fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des comités sociaux d'administration dans plusieurs ministères en 2026
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 252-6 (Calcul des représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration) ;
Vu le décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 (Création d'un comité social pour la jeunesse et les sports) modifié relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 (Suppression du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale) modifié relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2026 (Création de comités sociaux dans l'éducation et la recherche) portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Fait le 22 mai 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin
En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026