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Arrêté du 2 juin 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Protection des biens culturels pour l'exposition « TINTORET »

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kupferstichkabinett - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Staatliche Kunstsammlungen - Gemäldegalerie Alte Meister, Dresde, Allemagne ;
  • Staatliche Graphische Sammlung München, Munich, Allemagne ;
  • Albertina, Vienne, Autriche ;
  • Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Galleria degli Uffizi, Gabinetto Disegni e Stampe, Florence, Italie ;
  • Galleria degli Uffizi, Palazzo degli Uffizi, Florence, Italie ;
  • Galleria Estense, Modène, Italie ;
  • Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
  • Musei Reali di Torino, Galleria Sabauda, Turin, Italie ;
  • Gallerie dell'Accademia di Venezia, Venise, Italie ;
  • Museo Archeologico Nazionale di Venezia, Venise, Italie ;
  • Musei Civici Vicenza - Museo civico di Palazzo Chiericati, Vicence, Italie ;
  • The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
  • Christ Church, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
  • Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;
  • Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.
G. Bührle), Zurich, Suisse,

prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « TINTORET » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 11 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 août 2026 au 24 février 2027.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Insaisissabilité de biens culturels pour une exposition

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 rend certains biens culturels insaisissables pendant leur prêt à la France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3