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Arrêté du 28 mai 2026

modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles par arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles d'un règlement de 2022 et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) et R. 413-2 (Missions de l'Ecole nationale supérieure de la police) ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 21 (Calcul des effectifs pour les élections des comités sociaux d'administration) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Règles pour l'élection des représentants du personnel dans la police nationale en 2026) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé (Création de comités sociaux dans la fonction publique) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour un règlement de 2022.

Fait le 28 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 28 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe