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Décision n°2026-256 du 27 mai 2026

relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les émissions électorales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La décision fixe les règles pour les émissions électorales à la radio et à la télévision en Nouvelle-Calédonie, incluant le tirage au sort de l'ordre des émissions, la désignation de représentants et le secret professionnel.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 (Report des élections en Nouvelle-Calédonie) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rendu le 27 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Tirage au sort pour l'ordre des émissions de campagne

Résumé. Un tirage au sort détermine l'ordre des émissions pendant la campagne.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne pour chacun des jours de diffusion. Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Organisation d'une campagne en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un membre de l'Autorité de régulation des médias représente cette dernière en Nouvelle-Calédonie pour organiser une campagne, tandis que France Télévisions nomme un coordonnateur pour la production et la diffusion des émissions.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est représentée en Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de la campagne par l'un de ses membres ou ses agents. La société France Télévisions désigne un coordonnateur pour les opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne.

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Désignation de représentants et spécifications techniques

Résumé. Les listes doivent désigner des représentants pour les formalités et reçoivent un dossier technique pour la production des émissions.

Les listes régulièrement enregistrées sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

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Confidentialité pour les émissions

Résumé. Les personnes qui travaillent sur la production et la diffusion des émissions doivent garder le secret sur leur travail.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Fait à Paris, le 27 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-256 du 27 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Titre Ier : INTERVENTIONS
Titre II : PRODUCTION
Titre III : PROGRAMMATION
Titre IV : DIFFUSION
Titre V : PUBLICATION