La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux)Art. L.625-1Formation des enseignants par les instituts nationauxLes instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation forment les futurs enseignants et personnels d'éducation, avec des cours théoriques, pratiques et des stages., L. 625-2 (Formation continue des enseignants après titularisation)Art. L.625-2Formation continue des enseignants après titularisationAprès leur titularisation, les enseignants suivent des formations pendant trois ans pour s'adapter à leur environnement de travail. et L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants)Art. L.721-1Création et accréditation des instituts de formation des enseignantsLes instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont créés au sein d'établissements publics et accrédités par les ministres pour former des enseignants. et suivants, D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires)Art. D.613-6Liste des diplômes nationaux pour grades universitairesL'article liste les diplômes nationaux qui permettent d'obtenir des grades ou titres universitaires dans les disciplines autres que la santé. et D. 613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé)Art. D.613-7Diplômes nationaux dans le domaine de la santéL'article liste les diplômes nationaux qui permettent d'obtenir des grades ou titres universitaires dans le domaine de la santé. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole)Art. L.812-1Rôle de l'enseignement supérieur agricoleL'enseignement supérieur agricole forme des professionnels et contribue à la recherche et au développement durable. et L. 812-11 (Accréditation des établissements agricoles pour la formation des enseignants)Art. L.812-11Accréditation des établissements agricoles pour la formation des enseignantsUn établissement d'enseignement supérieur agricole peut obtenir une accréditation pour former des enseignants et délivrer un master dans ce domaine, en collaborant avec d'autres établissements. ;
Vu le décret du 27 juin 2016 (Création de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole)Création de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricoleCe décret crée une nouvelle école pour former les futurs enseignants et personnels d'éducation dans le domaine agricole, en remplaçant deux écoles existantes. fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école de formation des professeurs à Toulouse)Création d'une école de formation des professeurs à ToulouseUn arrêté crée une nouvelle école à Toulouse pour former les futurs professeurs. portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France)Modernisation des diplômes universitaires en FranceUn arrêté de 2014 modernise les diplômes de licence, licence pro et master en encourageant des parcours personnalisés avec plus de stages et de recherche. fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes)Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômesUn arrêté de 2014 explique comment les universités peuvent obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes nationaux. fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2014 (Règles de délivrance de diplômes nationaux par les écoles d'agriculture)Règles de délivrance de diplômes nationaux par les écoles d'agricultureUn arrêté du 30 avril 2014 établit les règles pour que certaines écoles d'agriculture puissent délivrer des diplômes nationaux comme le baccalauréat ou la licence. fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 (Modification des diplômes nationaux de licence et master)Modification des diplômes nationaux de licence et masterUn arrêté du 11 décembre 2025 met à jour les règles pour les diplômes de licence et de master dans certaines régions d'outre-mer. modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducation)Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducationUn arrêté du 12 janvier 2026 décrit la formation des futurs professeurs et conseillers principaux d'éducation, combinant théorie, pratique et recherche avec des stages en milieu professionnel. fixant le cadre national des masters enseignement et éducation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole en date du 5 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 mars 2026,
Arrêtent :