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Arrêté du 20 mai 2026

portant accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer le master enseignement et éducation (M2E)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un master en enseignement agricole

Résumé. Une école spécialisée peut maintenant offrir un master en enseignement agricole pour deux ans.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux), L. 625-2 (Formation continue des enseignants après titularisation) et L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) et suivants, D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) et D. 613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole) et L. 812-11 (Accréditation des établissements agricoles pour la formation des enseignants) ;

Vu le décret du 27 juin 2016 (Création de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole) fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école de formation des professeurs à Toulouse) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2014 (Règles de délivrance de diplômes nationaux par les écoles d'agriculture) fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 (Modification des diplômes nationaux de licence et master) modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducation) fixant le cadre national des masters enseignement et éducation ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole en date du 5 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 mars 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Accréditation d'une école pour un master en enseignement agricole

Résumé. Une école spécialisée dans la formation des enseignants agricoles est autorisée à délivrer un master en enseignement pour deux ans.

L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est accréditée à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de deux ans sur la base de l'article L. 812-11 du code rural et de la pêche maritime (Accréditation des établissements agricoles pour la formation des enseignants). L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans la mention suivante :

- master enseignement et éducation professorat du 2nd degré.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Accréditation pour un nouveau master en éducation

Résumé. L'école nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole peut désormais délivrer un master en éducation avec une spécialisation en conseil principal d'éducation, en partenariat avec des universités.

L'accréditation emporte habilitation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer, conjointement avec l'université Toulouse-II au sein de laquelle l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation a été créé, ou avec les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de celui-ci mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé (Création d'une école supérieure du professorat à Toulouse), le diplôme national de master à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de deux ans dans la mention suivante :

- master enseignement et éducation conseiller principal d'éducation.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication d'un arrêté relatif à l'accréditation de diplômes

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant l'accréditation d'une école pour délivrer des diplômes de master.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3