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Arrêté du 29 mai 2026

portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments pour des associations de santé

Résumé. Plusieurs associations de santé obtiennent ou renouvellent leur agrément pour cinq ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 21 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Renouvellement d'agréments pour des associations de santé

Résumé. Plusieurs associations de santé et de bien-être obtiennent ou renouvellent leur agrément pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

- Ligue nationale contre l'obésité.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 juin 2026, l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

- Collectif national des associations d'obèses.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 août 2026, l'agrément, au niveau national des associations suivantes :

  • Vivre comme avant ;
  • Cutis laxa internationale.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national des associations suivantes :

  • FNATH, association des accidentés de la vie ;
  • Association pour le droit de mourir dans la dignité.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national de l'association suivante :

- Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

F. Kervella

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2