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Arrêté du 29 mai 2026

relatif aux coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole de juin 2026 pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des prix des carburants dans les DOM en juin 2026

Résumé. En juin 2026, les prix de l'essence et du diesel vont augmenter en Guadeloupe, Guyane et Martinique pour aider une entreprise à équilibrer ses finances.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu le code du commerce, notamment ses articles L. 410-2 et L. 410-3 ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 671-3 (Fixation des prix maximum des produits pétroliers dans les DOM) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2014 (Fixation des prix des carburants dans certains départements français) modifié relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, notamment ses articles 3 (III et IV) et 5 (I) ;

Considérant la situation exceptionnelle d'évolution des cours des produits raffinés au mois de mai 2026 et constatant le niveau inhabituel en résultant sur les prix du gazole et de l'essence importés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Ajustement des coefficients de commercialité pour l'essence et le diesel dans les DOM

Résumé. En juin 2026, les prix de l'essence et du diesel sont ajustés en Guadeloupe, Guyane et Martinique pour équilibrer les finances de la SARA.

Par dérogation à l'article 5 (I) de l'arrêté susvisé, pour le mois de juin 2026, les coefficients de commercialité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont les suivants :

Coefficients de commercialité
pour le mois de juin 2026
supercarburants sans plomb 0,958024
gazoles routiers et non routiers 1,075499

Les coefficients des autres produits sont inchangés.
Les écarts éventuels de chiffre d'affaires de la SARA résultant de la modification des coefficients prévue au présent article sont pris en compte au titre de la correction prévue au III de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2014 (Calcul des revenus pour la raffinerie SARA) modifié susvisé.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Exécution d'un arrêté par plusieurs autorités

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le préfet de la Guadeloupe, le préfet de la Guyane, le préfet de la Martinique, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2