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Arrêté du 30 mai 2026

relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Création de groupes de discussion pour les employés temporaires

Résumé. Un arrêté de 2026 crée des groupes de discussion pour les employés temporaires du ministère des Affaires étrangères et définit leurs droits et procédures.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 modifié fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 (Modification du statut des administrateurs de l'État) modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2026 (Arrêté du 27 mai 2026 sur les élections électroniques au ministère des Affaires étrangères) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels lors des élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 avril 2026,

Arrête :

Fait le 30 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

E. Le Harivel de Gonneville

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 30 mai 2026
Titre Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION
Titre II : ATTRIBUTIONS
Titre III : FONCTIONNEMENT
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES