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Arrêté du 28 mai 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissaires de justice à Rennes

Résumé. L'arrêté modifie l'équipe de commissaires de justice à Rennes en retirant deux salariés, en nommant deux associés et en faisant partir deux autres associés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Fin des fonctions de deux commissaires de justice salariés

Résumé. Deux commissaires de justice salariés sont retirés de leurs fonctions dans un office à Rennes.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LORGERÉ (Eva) et de M. WIPF (Julien, Xavier, Jean), en qualité de commissaires de justice salariés, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL, Commissaires de justice associés », anciennement dénommée société civile professionnelle « XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL, commissaires-priseurs associés » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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Nomination de commissaires de justice associés

Résumé. Deux personnes sont nommées commissaires de justice associés dans une société à Rennes.

Mme LORGERÉ (Eva), et de M. WIPF (Julien, Xavier, Jean), sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL, Commissaires de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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Retrait de deux commissaires de justice

Résumé. Deux commissaires de justice associés quittent leur poste à Rennes.

Les retraits de M. GAUDUCHEAU (Xavier, Frédéric, Charles, Alexandre), et de Mme JEZEQUEL (Carole, Marie-Antoinette), commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL, Commissaires de justice associés », titulaire d'un office à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) sont acceptés.

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 28 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4