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Arrêté du 27 mai 2026

portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 27 mai 2026 sur les avantages sociaux des cadres en horlogerie-bijouterie

Résumé. Un nouvel accord sur les avantages sociaux pour les cadres dans le commerce de détail d'horlogerie-bijouterie devient obligatoire.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 22 avril 2026 (NOR : TRST2610682V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire) rendu lors de la séance du 5 mai 2026,

Arrête :

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Extension des garanties sociales pour les cadres

Résumé. Un nouvel accord sur les avantages sociaux pour les cadres dans le commerce de détail d'horlogerie-bijouterie devient obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations de l'avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Application immédiate des nouvelles protections sociales pour les cadres

Résumé. Les nouvelles règles de protection sociale pour les cadres dans le commerce de détail d'horlogerie-bijouterie commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté sur les garanties sociales des cadres

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur les garanties de protection sociale pour les cadres dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/16, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 27 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3