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Arrêté du 20 mai 2026

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)

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Reconnaissance d'un syndicat et suppression d'articles anciens

Résumé. Un syndicat est reconnu pour représenter les employeurs dans un accord national pour les entreprises de distribution directe, et un arrêté du 20 mai 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 12 mai 2026, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 mai 2026, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Reconnaissance d'un syndicat dans la convention collective de la distribution directe

Résumé. Un syndicat est officiellement reconnu comme représentant les employeurs dans un accord national pour les entreprises de distribution directe.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Syndicat de la distribution directe (SDD).

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3