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Arrêté du 18 mai 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)

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Autorisation de signature pour le ministre de la ville et du logement

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2026 autorise deux responsables à signer des documents officiels pour le ministre de la ville et du logement, sauf les décrets.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2026 (Nouvelles nominations au cabinet du ministre de la ville et du logement) portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Délégation de signature pour deux responsables

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de la ville et du logement, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Laurence DRAKE, directrice du cabinet adjointe en charge du pôle politique de la ville, et M. Ludovic ROY, directeur du cabinet adjoint en charge du pôle logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Vincent Jeanbrun

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2