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Arrêté du 2 juin 2026

déterminant la part respective de femmes et d'hommes au sein du comité social d'administration des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équilibre hommes-femmes dans un comité administratif

Résumé. En 2026, les listes de candidats pour les élections du comité administratif du Premier ministre doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes (45% et 55%).

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 (Modification des règles de la fonction publique) relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création de comités sociaux dans la fonction publique) portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et services relevant du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre en date du 12 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Répartition hommes-femmes dans un comité administratif en 2026

Résumé. En 2026, les femmes représentent 45% et les hommes 55% dans un comité administratif du Premier ministre.

Au premier janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre de la comité social d'administration des services relevant de la gestion de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est la suivante : 45 % de femmes et 55 % d'hommes.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Parité dans les listes de candidats pour le comité social d'administration

Résumé. Pour les élections de décembre 2026, les listes de candidats doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans le comité social d'administration.

Chaque liste de candidature présentée pour le scrutin du comité social d'administration des services du Premier ministre, pour les élections professionnelles de décembre 2026, comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentée au sein de ce comité.
Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans l'hypothèse d'une liste complète 13 femmes et 17 hommes ou 14 femmes et 16 hommes.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services administratifs

Résumé. Un arrêté du Premier ministre précise que le directeur des services administratifs et financiers est responsable de sa mise en œuvre et de sa publication.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3