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Arrêté du 28 mai 2026

relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Yerville

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé dans une société de notaires, avec mise à jour du nom de l'association.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, M. GUÉRILLON, quitte son poste à Yerville.

Le retrait de M. GUÉRILLON (Maxime, Etienne, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Yerville (Seine-Maritime), est accepté.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. M. Guérillon est nommé notaire à Yerville pour remplacer une société de notaires.

M. GUÉRILLON (Maxime, Etienne, Vincent) est nommé notaire à la résidence d'Yerville (Seine-Maritime) en remplacement de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés ».

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Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association, donc le nom de l'association est mis à jour.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Eric CABOT, Anne BERNARD et Benoît LAMY, Notaires associés ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 28 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4