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Arrêté du 2 juin 2026

instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants

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Création de comités sociaux au ministère de la défense

Résumé. Un nouvel arrêté crée des comités sociaux dans le ministère de la défense pour améliorer les conditions de travail et discuter des questions communes, avec des groupes spécialisés en santé et sécurité.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 16 (Sécurité au travail dans le ministère de la défense) à 28 (Collaboration entre comités pour la sécurité au travail dans la défense) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) modifié portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de base de défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées du 26 mars 2026,

Arrêtent :

Fait le 2 juin 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Titre PRÉLIMINAIRE
Titre IER : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL
Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE RÉSEAU ET SPÉCIAUX
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE BASE DE DÉFENSE
Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Annexe 1
Annexe 2