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Arrêté du 1er juin 2026

relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élection des représentants du personnel dans deux ministères

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 fixe les règles pour l'élection des représentants du personnel dans deux ministères en 2026, en veillant à une égalité entre hommes et femmes.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2026 (Création de comités sociaux d'administration) instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Élection des représentants du personnel en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'élection des représentants du personnel dans deux ministères en 2026.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer pour l'élection organisée en 2026, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation, appréciés au 1er janvier 2026, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 précise qui est responsable de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général, le directeur général de police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police, les préfets de département, les hauts-commissaires de la République, l'administrateur supérieur de l'Etat à Wallis-et-Futuna, les directeurs départementaux interministériels et les directeurs des établissements publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 1er juin 2026
Article 1
Article 2
ANNEXES