En vigueur depuis le 4 juin 2026
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Élection des représentants du personnel en 2026
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer pour l'élection organisée en 2026, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation, appréciés au 1er janvier 2026, figurent en annexe du présent arrêté.
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