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Arrêté du 2 juin 2026

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des représentants administratifs dans une commission paritaire

Résumé. Un arrêté réduit le nombre de représentants de l'administration dans une commission paritaire, passant de quatre à trois.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 243- 3 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 (Création d'une commission pour les agents contractuels du Premier ministre) portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 10 mars 2022 ;

Vu l'avis du comité social d'administration placé auprès du Premier ministre en date du 12 mars 2026,

Arrête :

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Simplification des représentants de l'administration dans la commission paritaire

Résumé. La commission paritaire pour les agents contractuels du Premier ministre réduit ses représentants de l'administration de quatre à trois, dont un président et deux autres désignés par lui.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2