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Arrêté du 28 mai 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Embauche d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire nommé Alexandre David Charles WOLFS est embauché comme salarié dans l'office de Philippe Marcel Benjamin SCHAAL à Illkirch-Graffenstaden.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment ses articles 110 (Conditions pour devenir notaire en Alsace-Moselle) à 120 (Procédure de nomination des notaires) ;

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9 ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 24 mars 2026,

Arrête :

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire nommé Alexandre David Charles WOLFS est embauché comme salarié dans l'office de Philippe Marcel Benjamin SCHAAL à Illkirch-Graffenstaden.

M. WOLFS (Alexandre, David, Charles), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SCHAAL (Philippe, Marcel, Benjamin) à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 28 mai 2026
Article 1
Article 2