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Arrêté du 15 avril 2026

portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (rectificatif)

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Rectificatif des attributions financières pour les intercommunalités en 2026

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2026 corrige et complète les attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement pour les intercommunalités en 2026.

Rectificatif au Journal officiel n° 111 du 12 mai 2026, texte n° 15 :
Les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale pour l'année 2026, en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (Publication des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement), publiées aux documents administratifs n° 5 de l'année 2026 du 12 mai 2026 ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin), sont complétées par les dispositions suivantes :
«

Attributions individuelles 2026 au titre des différentes composantes de la DGF - Etablissements publics de coopération intercommunale

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».

Arrêté du 15 avril 2026