Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0066 du 18 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2017-3425 articles · 17 mars 2017
Création du Conseil national de la protection de la nature et réorganisation du Commissariat général au développement durable

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature

Décret2017-34341 articles · 16 mars 2017
Modernisation des chambres de métiers et de l'artisanat

Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Ordonnance2017-2691 article · 2 mars 2017
Clarification des modifications dans deux titres de code

Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation (rectificatif)

Décret2017-3444 articles · 16 mars 2017
Obligation de rapport annuel pour l'allocation personnalisée d'autonomie

Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement

Décret2017-3161 article · 10 mars 2017
Précision sur la période de réanimation médicale

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (rectificatif)

Décret2017-3371 article · 14 mars 2017
Extension de la plage d'âge pour les aides financières

Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général (rectificatif)

Décret2017-3453 articles · 17 mars 2017
Indemnisation du médiateur de la musique

Décret n° 2017-345 du 17 mars 2017 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur de la musique

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté2 articles · 6 février 2017
Modification des règles financières du consulat de France à Madrid

Arrêté du 6 février 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 mars 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Madrid (Espagne)

Arrêté2 articles · 13 mars 2017
Modification du montant d'une avance financière

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1994 modifié portant création d'une régie d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

Arrêté2 articles · 8 mars 2017
Simplification de la définition des réservoirs de carburant

Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Fixation du nombre de postes pour un concours administratif

Arrêté du 9 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe supérieure - spécialité administration générale

Arrêté4 articles · 16 mars 2017
Modification des règles de contrôle technique pour les véhicules

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté1 article · 21 février 2017
Recrutement de professeurs et maîtres de conférences en 2017

Arrêté du 21 février 2017 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2017

Arrêté9 articles · 8 mars 2017
Contrôle économique et financier des établissements de formation pour adultes

Arrêté du 8 mars 2017 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté3 articles · 8 mars 2017
Gestion financière de la commune d'Auneuil

Arrêté du 8 mars 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 13 mars 2017
Modification de la classification des médicaments affectant le système nerveux central

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté3 articles · 16 mars 2017
Arrêté du 16 mars 2017 sur les dépenses de lutte contre la pauvreté

Arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des postes comptables retenus pour l'appréciation des dépenses d'insertion mentionnés à l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion

Arrêté4 articles · 14 février 2017
Transfert de fonds pour la taxe d'apprentissage

Arrêté du 14 février 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (CMAR Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté7 articles · 7 mars 2017
Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le bâtiment

Arrêté du 7 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

Arrêté3 articles · 8 mars 2017
Contrats de professionnalisation pour chômeurs

Arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Arrêté1 article · 2 mars 2017
Modification des statuts de l'Institut d'études slaves

Arrêté du 2 mars 2017 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Transfert de siège d'une fondation

Arrêté du 7 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 15 mars 2017
Organisation des concours de recrutement dans la gendarmerie

Arrêté du 15 mars 2017 reportant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté1 article · 16 mars 2017
Fixation du nombre de places pour les concours de sous-officiers de gendarmerie en 2015

Arrêté du 16 mars 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017)

Arrêté2 articles · 9 mars 2017
Renforcement des conditions d'obtention du certificat de conseil sur les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté14 articles · 9 mars 2017
Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

Arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté0016 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté2 articles · 14 mars 2017
Fixation du prix d'un livre historique et publication officielle

Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Avis6
Voir 6 textes
Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

65 textes
Arrêté54
Voir 54 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 15 mars 2017
Modification des délégations de signature pour la gestion budgétaire au Conseil d'État

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Délégation de signature au sein du secrétariat d'État aux sports

Arrêté du 9 mars 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Délégation de signature au sein du secrétariat d'État aux sports

Arrêté du 9 mars 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 2 mars 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nominations à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nomination d'une receveuse régionale des douanes

Arrêté du 28 février 2017 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Nomination d'un responsable financier temporaire dans un établissement culturel

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Nomination d'un responsable des finances pour deux musées

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Autorisation de départ en retraite pour une infirmière

Arrêté du 7 mars 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une infirmière hors classe

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2017
Fin de fonction de Gabrielle D'Arailh

Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2017
Départ de Florian Guyot du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2017
Départ de Florian Guyot de son poste de conseiller

Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Correction d'une ville de naissance dans un arrêté

Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2017
Départ d'un conseiller en charge des établissements

Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nominations pour la sélection d'experts en santé

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au Comité de sélection du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nomination des membres du comité de surveillance

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nomination des membres du jury pour les examens de médecine

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2017-2018

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2017
Départ de Marina DROBI du cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Nomination d'un expert en numérique pour la sécurité sociale

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2017
Nomination du directeur des services pénitentiaires de Dijon

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Champier

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Suppression d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 9 mars 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Remplacement d'un notaire démissionnaire

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Suppression d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Changement de statut d'un huissier de justice

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Promotion d'un notaire salarié à associé et modification du nom de la société

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Remplacement d'un notaire à Argentan

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Changement de notaire et renommage d'une société de notaires

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Changement d'office et modification du nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nomination de six notaires salariés

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Changement de statut et départ d'un notaire

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Changement d'huissier de justice et dissolution de société

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Remplacement d'un notaire à Merville

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Retrait de notaires et dissolution d'une société

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Modification du nom d'usage d'une notaire

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant un arrêté nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Remplacement d'un notaire à la retraite

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Création d'une commission pour la sécurité des lieux de travail temporaires

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Création d'une commission de prévention en entreprise

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nomination des membres du groupe permanent d'orientation du Conseil des conditions de travail

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nominations dans le Conseil national d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Mutation d'un commissaire de police

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination dans un conseil d'administration

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 mars 2017
Nomination d'un directeur adjoint de cabinet ministériel

Arrêté du 8 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 mars 2017
Remplacement du directeur de cabinet au secrétariat d'État aux sports

Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 mars 2017
Changement de chef de cabinet au secrétariat d'État aux sports

Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination de M. Ludovic ABIVEN comme directeur de l'Agence du service civique

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique

Décret7
Voir 7 textes