JORF n° 0066 du 18 mars 2017

Arrêté du 6 février 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 mars 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Madrid (Espagne)

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1994 modifié portant création d'une régie d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature

Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur

Arrêté du 9 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe supérieure - spécialité administration générale

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Décision du 15 mars 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Arrêté du 21 février 2017 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2017

Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 8 mars 2017 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 8 mars 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation (rectificatif)

Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Arrêté du 15 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des postes comptables retenus pour l'appréciation des dépenses d'insertion mentionnés à l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (rectificatif)

Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général (rectificatif)

Décision du 16 mars 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 février 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (CMAR Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 7 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

Arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Arrêté du 2 mars 2017 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 7 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 mars 2017 reportant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 16 mars 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017)

Décision du 15 mars 2017 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Décret n° 2017-345 du 17 mars 2017 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur de la musique

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 9 mars 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Arrêté du 9 mars 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Décret du 17 mars 2017 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 2 mars 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2017 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 mars 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une infirmière hors classe

Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au Comité de sélection du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 mars 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 17 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence française anticorruption - M. DUCHAINE (Charles)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant un arrêté nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Décret du 16 mars 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Calvados - Mme GOYET (Camille)

Décret du 16 mars 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PICHARD (Benoît)

Décret du 16 mars 2017 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. BEYRIES (François)

Décret du 16 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète de Muret - Mme LENGLET (Cécile-Marie)

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 8 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique