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Arrêté du 9 mars 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires avec une nouvelle associée.

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Changement de notaire à Rougé

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec une nouvelle associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GÉRARD (Fanny) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MEREL (Philippe, Guy, Jacques) à la résidence de Rougé (Loire-Atlantique).
La démission de M. MEREL (Philippe, Guy, Jacques), notaire à la résidence de Rougé (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fanny GERARD, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rougé (Loire-Atlantique) en remplacement de M. MEREL (Philippe, Guy Jacques).
Mme GÉRARD (Fanny) est nommée notaire associée.

Arrêté du 9 mars 2017