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Arrêté du 15 mars 2017

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

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Départ d'un conseiller en charge des établissements

Résumé. Un conseiller en charge des établissements quitte son poste à partir du 1er avril 2017.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 (Nominations au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé) portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Arrête :

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Fin de fonctions d'un conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat

Résumé. Un conseiller en charge des établissements quitte son poste à partir du 1er avril 2017.

Il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, aux fonctions de M. Joseph MAGNAVACCA, conseiller en charge des établissements au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2017 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2017.

Pascale Boistard

Arrêté du 15 mars 2017
Article 1
Article 2