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Arrêté du 15 mars 2017

La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, aux fonctions de M. Joseph MAGNAVACCA, conseiller en charge des établissements au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2017.

Pascale Boistard

Arrêté du 15 mars 2017
Article 1
Article 2