Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, aux fonctions de M. Joseph MAGNAVACCA, conseiller en charge des établissements au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
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JORF n°0066 du 18 mars 2017
Arrêté du 15 mars 2017
La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mars 2017.
Pascale Boistard