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Arrêté du 8 mars 2017

fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats de professionnalisation pour chômeurs

Résumé. Un arrêté de 2017 crée des contrats pour aider les chômeurs, y compris les handicapés, à se former et trouver un emploi.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6314-1 (Droit à la qualification professionnelle) et L. 6325-1 (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires) ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016)) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ;

Vu le décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 (Décret sur les attributions de la secrétaire d'État à la formation professionnelle) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 (Nomination de Carine Chevrier) portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 7 février 2017,

Arrête :

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Expérimentation des contrats de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 fixe les règles pour une expérience de contrats de professionnalisation pour les chômeurs, y compris ceux avec des handicaps.

Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation instituée à l'article 74 (Test d'extension du contrat de professionnalisation) de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016)) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat de professionnalisation expérimental

Résumé. Un contrat pour aider les chômeurs à se former et trouver un emploi.

Fait le 8 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

C. Chevrier

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe