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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de propositions de loi en mars 2017

Résumé. En mars 2017, plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale sur des sujets divers.

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Propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale en mars 2017

Résumé. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale en mars 2017, couvrant des sujets variés comme l'autoconsommation électrique, les musées privés, le délit de forfaiture et la protection des animaux.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Distribution de documents en date du lundi 20 mars 2017

Propositions de loiN° 4586. - Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 4587. - Proposition de loi de M. Franck Marlin portant création d'une appellation « musée privé de France » (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 4588. - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 4589. - Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent relative à la protection des animaux (renvoyée à la commission des affaires économiques).

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