Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Lucie Ledot comme notaire salariée dans l'office de Marie-Paule Bonnefoy à Bouilly.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Lucie Ledot comme notaire salariée dans l'office de Marie-Paule Bonnefoy à Bouilly.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 mars 2017, Mme LEDOT (Lucie, Aline, Agnès), épouse DOBLER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BONNEFOY (Marie-Paule), épouse GRIZARD, à la résidence de Bouilly (Aube).

Arrêté du 9 mars 2017