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Arrêté du 13 mars 2017

modifiant l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des médicaments affectant le système nerveux central

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour la liste des substances qui affectent le système nerveux central et change la façon dont certains médicaments sont classés.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-139 (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments) et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Modification de la liste des substances agissant sur le système nerveux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des substances actives affectant le système nerveux central.

Dans l'annexe de l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, les informations relatives aux substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central) conformément au système de classification ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System) sont remplacées par les informations jointes en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Nouvelle classification des médicaments

Résumé. Les médicaments contenant certaines substances doivent être classés selon un nouveau système dans les six mois suivant la publication de cet arrêté.

La classification prévue en annexe du présent arrêté s'applique aux médicaments et produits dans la composition desquels entrent les substances actives mentionnées à l'article 1er (Modification de la liste des substances agissant sur le système nerveux), soumis à autorisation de mise sur le marché et autorisés à la date de publication du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de cette même date.
Elle s'applique avant l'expiration de ce même délai, à la date du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché ou de la modification des éléments de cette autorisation.
Les dispositions de l'article R. 5121-41 du code susvisé ne s'appliquent pas aux cas prévus par le présent article. Toutefois, en cas de non-respect des dispositions du présent article, les mesures de suspension prévues à l'article R. 5121-47 du même code sont applicables.

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'Agence du médicament sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté de 2008.

Fait le 13 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

Arrêté du 13 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe