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Arrêté du 9 mars 2017

modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des conditions d'obtention du certificat de conseil sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2017 rend plus difficile l'obtention du certificat de conseil sur les produits phytopharmaceutiques en exigeant plus de bonnes réponses au test.

Le ministre de l'agriculture, l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 254-8 (Certificats pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) à R. 254-14 (Habilitation des organismes de formation pour les certificats phytosanitaires) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Certificat de conseil sur les produits phytopharmaceutiques) portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » ,

Arrête :

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Augmentation du nombre de bonnes réponses exigées pour le test de renouvellement

Résumé. Le renouvellement du certificat de conseil sur les produits phytopharmaceutiques exige désormais vingt-cinq bonnes réponses au test, au lieu de vingt.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2017 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

Arrêté du 9 mars 2017
Article 1
Article 2