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Arrêté du 10 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Argentan

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Argentan.

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Changement de notaire à Argentan

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Argentan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 mars 2017, M. GUILLON (Jean-François, Régis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François LE BRAS et Lilian MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argentan (Orne).
Le retrait de M. MARTIN (Lilian, Bruno), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François LE BRAS et Lilian MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François LE BRAS et Lilian MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François LE BRAS et Jean-François GUILLON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 10 mars 2017