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Décret n°2017-316 du 10 mars 2017

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l'article 1er :

  • Au c du 1° du B du I de l'article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;
  • Au 3° du B du I de l'article R.
4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Décret n°2017-316 du 10 mars 2017