JORF n°0066 du 18 mars 2017

Décret n°2017-316 du 10 mars 2017

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l'article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l'article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;
- Au 3° du B du I de l'article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».