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Décision du 15 mars 2017

modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Bouaziz

Résumé. Mme Bouaziz peut signer des documents officiels à la place de M. Sodini à partir du 20 mars 2017.

Le directeur de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 24 décembre 2015 (Nomination d'un directeur de l'asile au ministère de l'intérieur) portant nomination du directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SODINI (Raphaël) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile),

Décide :

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Sodini, Mme Bouaziz peut signer des documents officiels à sa place.

L'article 1er (Délégation de signature en cas d'absence) de la décision du 9 février 2017 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Sodini, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, délégation est donnée à Mme Julie Bouaziz, administratrice civile, adjointe au directeur de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »

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Entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision entre en vigueur le 20 mars 2017.

La présente décision entre en vigueur le 20 mars 2017.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision précise que cette publication sera faite dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2017.

R. Sodini

Décision du 15 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3