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Arrêté du 9 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un notaire salarié à associé et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires à Hazebrouck, ce qui change le nom de la société.

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Promotion d'un notaire salarié à Hazebrouck

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires à Hazebrouck, modifiant le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. WILPOTTE (Florent, Jean, Pascal) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAZEBROUCK (Nord) 4, rue de l'Eglise à la résidence de Hazebrouck (Nord).
M. WILPOTTE (Florent, Jean, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAZEBROUCK (Nord) 4, rue de l'Eglise.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAZEBROUCK (Nord) 4, rue de l'Eglise est ainsi modifiée : « Pierre DECAMPS, Florent WILPOTTE, et Hervé DELARU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est situé à HAZEBROUCK, 4, rue de l'Eglise ».

Arrêté du 9 mars 2017