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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 mars 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet) qui entrent en vigueur le 14 juin 2017.
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En vigueur depuis le 19 mars 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth
En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017