A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 15
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)
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Arrêté du 16 mars 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII
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Créé le 19 mars 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 1er qui entrent en vigueur le 14 juin 2017.
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Créé le 19 mars 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth
En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017
Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4