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Arrêté du 16 mars 2017

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle technique pour les véhicules

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 met à jour les règles de contrôle technique des véhicules, notamment pour inclure les véhicules électriques et hybrides.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2017 modifie l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 15
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)
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Modification des véhicules soumis au contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des véhicules soumis au contrôle technique, incluant les véhicules électriques et hybrides pour le contrôle de leurs équipements spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles, sauf pour l'article 1 qui commence le 14 juin.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet) qui entrent en vigueur le 14 juin 2017.

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4