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Décision du 16 mars 2017

portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à quatre hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes, sauf les décrets, et autorise un ingénieur à signer des contrats.

Le directeur central du service de soutien de la flotte,

Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte,

Décide :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à quatre hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Dominique Vrignaud, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Larraz, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Luc Lagathu, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le capitaine de frégate Damien Lopez, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des contrats pour le ministère de la défense.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels, de fournitures, de services et de travaux, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte, à M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Luc Lagathu, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision ordonne la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

F. Pintart

Décision du 16 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3