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Arrêté du 10 mars 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de notaires et dissolution d'une société

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice retire deux notaires, dissout leur société et en nomme un nouveau.

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Changement de notaire à Castelnau-Magnoac

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de deux notaires, dissout leur société et nomme un nouveau notaire à leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2017 :
Les retraits de Mme MIQUEL (Marie-Hélène, Raymonde, Renée), épouse DHERS, et de M. DHERS (Pierre, Louis, Raymond), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre DHERS et Marie-Hélène MIQUEL-DHERS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées), sont acceptés.
Par suite des retraits Mme MIQUEL (Marie-Hélène, Raymonde, Renée), épouse DHERS, et de M. DHERS (Pierre, Louis, Raymond), la société civile professionnelle Pierre DHERS et Marie-Hélène MIQUEL-DHERS, notaires associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Philippe CADILHAC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre DHERS et Marie-Hélène MIQUEL-DHERS, notaires associés, dissoute.
M. CADILHAC (Philippe, Marie, Joseph, Henri) est nommé notaire associé.

Arrêté du 10 mars 2017