Décret n°2017-343 du 16 mars 2017

modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

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Modernisation des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Ce décret modernise les chambres de métiers et de l'artisanat en élargissant leurs missions et en clarifiant leur fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'artisanat ;

Vu le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 modifié relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Fait le 16 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

Décret n°2017-343 du 16 mars 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'artisanat
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France
Chapitre III : Dispositions finales