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Arrêté du 16 mars 2017

fixant la liste des postes comptables retenus pour l'appréciation des dépenses d'insertion mentionnés à l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 16 mars 2017 sur les dépenses de lutte contre la pauvreté

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 liste les comptes pour dépenser de l'argent contre la pauvreté et aider les gens à trouver un travail.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 263-2-1 (Convention d'appui aux politiques d'insertion) ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017, notamment son article 89 (Modification des règles du fonds de solidarité territoriale) ;

Vu le décret n° 2017-202 du 17 février 2017 (Création d'un fonds d'insertion pour aider les personnes en difficulté) relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion, notamment son article 6 (Dépenses d'insertion pour la lutte contre la pauvreté),

Arrêtent :

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Liste des postes comptables pour les dépenses d'insertion

Résumé. Un arrêté liste les postes comptables pour évaluer les dépenses de lutte contre la pauvreté et l'insertion.

La liste des postes comptables, mentionnés à l'article 6 (Dépenses d'insertion pour la lutte contre la pauvreté) du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 (Création d'un fonds d'insertion pour aider les personnes en difficulté) relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion, retenus pour l'appréciation des dépenses de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social, est annexée au présent arrêté.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comptes budgétaires pour la lutte contre la pauvreté

Résumé. Un arrêté liste les comptes pour dépenser de l'argent contre la pauvreté et aider les gens à trouver un travail.

Fait le 16 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef du service des collectivités locales,

N. Biquard

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe