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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du siège d'une fondation
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur autorise le transfert du siège de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde de Paris à Montrouge.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde », portant sur le transfert de siège de cette fondation de Paris à Montrouge (Hauts-de-Seine).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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