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Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017

portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des modifications dans deux titres de code

Résumé. Un texte juridique est modifié pour clarifier des changements dans deux parties du code.

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Correction d'une ordonnance pour des modifications de code

Résumé. Un correctif est apporté à une ordonnance pour clarifier les modifications dans deux titres de code.

Rectificatif au Journal officiel du 3 mars 2017, texte n° 9 :
A l'article 4, au lieu des mots : « Dans le titre VI du livre IV du même code, sont insérés des chapitres Ier à III ainsi rédigés : », lire les mots : « Dans le titre VI du livre IV du même code, les chapitres Ier à II sont remplacés par des chapitres Ier à III ainsi rédigés : ».
A l'article 6, au lieu des mots : « Dans le titre V du livre VI du même code, sont insérés des chapitres Ier et II ainsi rédigés : », lire les mots : « Dans le titre V du livre VI du même code, le chapitre unique est remplacé par des chapitres Ier et II ainsi rédigés : ».

Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017