Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2017

constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office dans le même département.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire salarié dans le Tarn-et-Garonne

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office dans le même département.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire M. PEZET-SEBAL (Jean, Antoine, Marie, Louis, Germain) à la résidence de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne).

Arrêté du 9 mars 2017