JORF n°0066 du 18 mars 2017

Arrêté du 9 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire M. PEZET-SEBAL (Jean, Antoine, Marie, Louis, Germain) à la résidence de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne).