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Décret n°2017-337 du 14 mars 2017

modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la plage d'âge pour les aides financières

Résumé. Un décret étend l'âge pour obtenir une aide financière de 20 à 50 ans.

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Modification des critères d'âge pour une aide financière

Résumé. Un décret modifie la plage d'âge pour bénéficier d'une aide financière, passant de 20 à 50 ans.

Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2017, texte n° 16, à l'article 2 :
Au 3° de l'article D. 242-30 :
Au lieu de : « est au moins égal à 20 et inférieur à 150 »,
Lire : « est au moins égal à 50 et inférieur à 150 ».

Décret n°2017-337 du 14 mars 2017