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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux membres au Conseil national d'orientation des conditions de travail
Résumé. Un arrêté nomme deux nouvelles personnes pour diriger des commissions au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2017, sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
- Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche ;
- M.
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