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Arrêté du 6 février 2017

portant abrogation de l'arrêté du 22 mars 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Madrid (Espagne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles financières du consulat de France à Madrid

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les finances du consulat français à Madrid est annulé et remplacé par de nouvelles directives.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 modifié par le décret n° 2005-957 du 9 août 2005 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2001 portant création d'une trésorerie auprès de l'ambassade de France près le Royaume d'Espagne ;

Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en date du 16 janvier 2017,

Arrêtent :

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Abrogation d'un arrêté financier pour le consulat de France à Madrid

Résumé. Un arrêté de 2001 sur la gestion financière du consulat français à Madrid est annulé.

L'arrêté du 22 mars 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Madrid (Espagne) est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les finances du consulat de France à Madrid

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les finances du consulat de France à Madrid.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

D. Talpain

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de bureau

C. Simonnet

Arrêté du 6 février 2017
Article 1
Article 2