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Arrêté du 8 mars 2017

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière de la commune d'Auneuil

Résumé. Un arrêté de 2017 confie la gestion financière de la commune d'Auneuil au comptable de la trésorerie locale.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Auneuil,

Arrête :

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Gestion financière de la commune d'Auneuil

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 précise que la gestion financière de la commune d'Auneuil est confiée au comptable de la trésorerie locale.

La gestion comptable et financière de la commune d'Auneuil est assurée par le comptable de la trésorerie d'Auneuil (Oise).

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Décision sur le classement d'un poste comptable

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable restructuré.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffee

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3