Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office et modification du nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice change d'office et la société qu'il rejoint modifie son nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'affectation et modification de dénomination sociale

Résumé. Un huissier de justice change d'office et la société qu'il rejoint modifie son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DOROL (Sylvian, Jean-Marie) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier BRISSE, Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
M. DOROL (Sylvian, Jean-Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean VENEZIA, Fabienne LAVAL, Frédérine LODIEU, Stéphane QUILLET et Marie-Pierre BLANCHON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean VENEZIA, Fabienne LAVAL, Frédérine LODIEU, Stéphane QUILLET et Marie-Pierre BLANCHON, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « VENEZIA & Associés, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 10 mars 2017