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Décret n°2017-342 du 17 mars 2017

relatif au Conseil national de la protection de la nature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Conseil national de la protection de la nature et réorganisation du Commissariat général au développement durable

Résumé. Ce décret crée un groupe d'experts pour protéger la nature et réorganise une structure pour mieux intégrer l'environnement dans les politiques publiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 134-2 (Rôle du Conseil national de la protection de la nature) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-4 (Remplacement des membres des commissions administratives) à R. 133-14 (Délais de consultation des commissions administratives) ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 2 (Conflits d'intérêts : obligations d'abstention pour les responsables publics) ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création du Conseil national de la protection de la nature

Résumé. Le décret crée le Conseil national de la protection de la nature, un groupe d'experts qui étudie et protège la nature avec des règles précises sur sa composition, son fonctionnement et ses avis.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementArt. R134-20 : Rôle du Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementArt. R134-21 : Expertise scientifique pour protéger la nature
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature, Art. R134-20, Art. R134-21, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R134-22, Art. R134-23, Art. R134-24, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. R134-25, Art. R134-26, Art. R134-27, Art. R134-28, Art. R134-29, Art. R134-30, Art. R134-31, Art. R134-32, Art. R134-33

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Modification des missions du Commissariat général au développement durable

Résumé. Le Commissariat général au développement durable voit ses missions élargies et sa structure réorganisée pour mieux intégrer l'environnement dans les politiques publiques.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions issues du I peuvent être modifiées par décret.

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Suppression des règles du Conseil national de la protection de la nature

Résumé. Le décret supprime les règles organisant le Conseil national de la protection de la nature.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementArt. R133-1 : Rôle du Conseil national de la protection de la nature
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Composition
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Conseil national de la protection de la nature, Art. R133-1, Sct. Sous-section 1 : Composition, Art. R133-2, Art. R133-3, Art. R133-4, Art. R133-5, Art. R133-6, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R133-7, Art. R133-8, Art. R133-9, Art. R133-10, Art. R133-11, Sct. Sous-section 3 : Comité permanent, Art. R133-12, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-16, Art. R133-17, Art. R133-18, Art. R133-19, Sct. Sous-section 4 : Experts, Art. R133-20, Art. R133-21, Sct. Sous-section 5 : Secrétariat administratif, Art. R133-22

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Entrée en vigueur du décret sur le Conseil national de la protection de la nature

Résumé. Le décret entre en vigueur après la nomination des membres du Conseil national de la protection de la nature, et les avis rendus avant cette date restent valables.

Les dispositions des articles R. 134-20 et R. 134-25 à R. 134-33 du code de l'environnement et les articles 2 (Nouvelle mission pour le Commissariat général au développement durable) et 3 (Suppression des règles du Conseil national de la protection de la nature) entrent en vigueur à compter de la date de nomination des membres du Conseil national de la protection de la nature selon la procédure prévue par les articles R. 134-21 (Expertise scientifique pour protéger la nature) à R. 134-24 (Nomination des membres du Conseil national de la protection de la nature) du même code.
Les avis rendus par le Conseil national de la protection de la nature antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont réputés avoir été pris par le Conseil national de la protection de la nature issu du présent décret.

En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Exécution du décret sur la protection de la nature

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

Décret n°2017-342 du 17 mars 2017
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