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Arrêté du 10 mars 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissier de justice et dissolution de société

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et sa société est dissoute, une nouvelle société prend sa place.

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Changement d'huissier de justice à Tassin-la-Demi-Lune

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et sa société est dissoute, une nouvelle société prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2017 :
Le retrait de M. CHATELARD (Hervé, Louis, Frantz), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé CHATELARD, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), est accepté.
Par suite du retrait de M. CHATELARD (Hervé, Louis, Frantz), la société civile professionnelle Hervé CHATELARD, huissier de justice associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Catherine VINCENS-BOUGUEREAU TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Hervé CHATELARD, huissier de justice associé, dissoute.
Mme de MORAND de CONFIGNON (Catherine, Tiphaine, Marie-Christine), épouse VINCENS-BOUGUEREAU, est nommée huissière de justice associée.

Arrêté du 10 mars 2017